Conditions d’utilisation

Conditions d’achat et de vente

Les présentes Conditions d’utilisation régissent les modalités d’accès au Site et l’utilisation qui en est faite. Certaines conditions supplémentaires peuvent s’appliquer à l’achat et/ou à l’utilisation de produits ou services Quest et à certaines dispositions ou pages du site, comme indiqué dans les présentes. Si un logiciel téléchargé ou utilisé depuis ce Site n’est pas soumis à d’autres conditions, alors les conditions générales énoncées dans le contrat applicable, disponible sur la page https://quest.com/legal/license-agreements.aspx, s’appliquent. Pour tout produit ou service proposé via le Site, en cas de conflit entre les présentes Conditions d’utilisation et les conditions générales prévues par le contrat applicable, ces dernières prévalent. Vous reconnaissez et acceptez que vos droits et responsabilités relatifs à tout achat de produits sur le Site seront régis par les conditions générales de Quest ou les conditions supplémentaires décrites dans ce paragraphe, selon le cas.

Licence et restrictions d’utilisation

Sauf disposition contraire énoncée sur le Site, tous les droits, titres et intérêts (y compris les droits de propriété intellectuelle tels que les droits d’auteur et les marques) sur le présent Site sont la propriété de Quest ou d’une autre partie ayant concédé ces éléments sous licence à Quest. Sous réserve de ce qui est expressément prévu ci-dessus, l’ensemble du contenu du Site ne saurait être interprété comme conférant une licence ou un droit quelconque en vertu d’un droit d’auteur, d’une marque ou d’autres droits de propriété intellectuelle. Sous réserve des présentes Conditions d’utilisation, Quest vous octroie un droit limité et non exclusif d’accès au Site et à ses contenus et informations et à leur utilisation. Sauf indiqué dans les présentes, aucun contenu ou information du Site ne peut être modifié, altéré, copié, reproduit, distribué, republié, téléchargé, affiché, mis en ligne ou transmis sous quelque forme que ce soit et par quelque moyen que ce soit, notamment par voie électronique ou mécanique, par photocopie, enregistrement ou tout autre moyen sans l’accord écrit préalable de Quest ou du détenteur du droit d’auteur. Vous ne pouvez pas utiliser le Site ou tout contenu ou toute information y figurant à des fins illicites ou à toute autre fin interdite par les présentes Conditions d’utilisation, et vous ne pouvez utiliser le Site pour solliciter une activité illégale ou toute activité susceptible d’enfreindre les droits d’autrui. Vous n’êtes pas autorisé à « dupliquer » les éléments contenus sur le Site sur un autre serveur sans obtenir l’accord de Quest. Toute utilisation non autorisée d’éléments apparaissant sur le Site peut être contraire aux lois sur les droits d’auteur, les marques, la confidentialité et la publicité, ainsi qu’aux règlements et lois sur les communications. En vertu des présentes Conditions d’utilisation, vous êtes autorisé à reproduire, distribuer et télécharger les éléments du présent Site pour un usage personnel uniquement, et non à des fins professionnelles, tant que vous ne modifiez pas ces éléments et à condition que tous les droits d’auteur et autres indications de propriété qui figurent dans ces éléments soient conservés. Cette autorisation est automatiquement révoquée en cas de manquement à l’une de ces conditions. Dès révocation, vous êtes tenu de détruire immédiatement tous les éléments téléchargés et imprimés.

Droits exclusifs et licence d’utilisation

Tous les documents figurant sur le Site notamment, sans s’y limiter, les noms, logos, marques, graphismes, photographies, illustrations, logiciels et autres éléments constituent le Site, notamment tout matériel vidéo produit ou fourni sur le Site par Quest (les « Vidéos Quest ») (ci-après collectivement, le « Contenu ») sont protégés par des droits d’auteur, des marques ou autres droits de propriété intellectuelle dont nous détenons la propriété et le contrôle ou dont les tiers qui nous ont fourni leurs documents par un autre moyen détiennent la propriété et le contrôle. Vous ne pouvez pas supprimer, déformer ou autrement modifier le Contenu. Toute tentative non autorisée de modifier le Contenu, de déjouer ou contourner nos dispositifs de sécurité ou d’utiliser des Sites ou une partie du Contenu à une fin autre que celle à laquelle il est destiné est strictement interdite.

Vous pouvez afficher, exécuter, redistribuer et autrement exploiter les vidéos sur le Site dans le cadre d’une licence mondiale, exonérée de redevance, révocable et non exclusive de Quest (la « Licence utilisateur ») à condition de respecter les restrictions suivantes :

• Vous ne pouvez modifier ou altérer les Vidéos Quest d’aucune manière ni les associer à d’autres documents sans la permission préalable écrite de Quest. Pour demander cette permission, veuillez envoyer un e-mail à l’adresse webmaster@quest.com.
• Vous devez inclure tout avis de droit d’auteur, rejet de garantie, mention et autre communication et identifiant requis par Quest.
• Vous ne pouvez utiliser les Vidéos Quest sur aucun site ni sur aucun autre support ou dans le cadre de toute activité dont le contenu est sexuellement explicite, violent, désobligeant, grossier, diffamatoire, fait l’apologie de l’alcool, des drogues, du tabac, des armes, d’activités dangereuses ou d’un message politique, promeut toute marque ou produit non Quest, ne respecte pas les droits de tout tiers ou viole toute loi.
• Vous ne pouvez pas proposer à la vente, céder ou imposer des conditions en relation avec les Vidéos Quest qui modifient, limitent ou sont incompatibles avec les conditions de la Licence utilisateur ou les présentes Conditions d’utilisation.

Quest se réserve également le droit de mettre fin à toute Licence utilisateur à tout moment et de cesser de mettre les Vidéos Quest à disposition pour licence. En cas de résiliation d’une Licence utilisateur par Quest, vous convenez de cesser immédiatement d’utiliser les Vidéos Quest et, si Quest vous le demande, d’informer Quest de toute utilisation que vous faites des Vidéos Quest.

Plaintes pour violation de droits d’auteur. Si vous estimez que votre œuvre a été copiée sur le Site de toute manière sans votre autorisation, veuillez transmettre les informations suivantes à notre Agent pour la réception de la notification d’allégations de contrefaçon de copyright à l’adresse suivante : legal@quest.com. Votre notification doit contenir les éléments suivants :

• votre signature électronique ou physique ;
• une description de l’œuvre dont vous alléguez la contrefaçon ;
• l’identification de l’œuvre qui, selon vous, porte atteinte à l’œuvre protégée par des droits d’auteur et une description de sa localisation sur le Site ;
• votre adresse, votre numéro de téléphone et votre adresse électronique ;
• une déclaration de votre part indiquant que vous croyez de bonne foi que l’utilisation contrefaisante n’est pas autorisée par le détenteur des droits d’auteur, par son mandataire ou par la loi ; et
• une déclaration de votre part, sous peine de parjure, indiquant que les informations précitées sont exactes, à votre connaissance, et que vous êtes le détenteur des droits d’auteur ou autorisé à agir pour le compte du détenteur des droits d’auteur.

Règles de conduite

Vous comprenez et convenez de ce qui suit :

• L’utilisation que vous faites du Site, notamment de tout contenu que vous soumettez, s’effectuera en toute conformité avec l’ensemble des lois applicables (notamment, sans s’y limiter, les lois régissant la concurrence, le commerce, la publicité mensongère et le contrôle des exportations) et les présentes Conditions d’utilisation.
• L’usurpation d’identité est à proscrire et vous n’êtes pas autorisé à soumettre du contenu au nom d’une autre personne ou entité.
• Vous ne soumettrez pas de contenu moyennant une rémunération ou contrepartie reçue d’un tiers.
• Vous ne collecterez pas d’informations sur d’autres utilisateurs du Site sans leur consentement.
• Vous traiterez les autres utilisateurs du Site avec respect.
• Vous ne soumettrez pas de contenu qui :
• ne respecte pas les droits de propriété intellectuelle ou autres droits d’une personne ou entité ;
• interfère délibérément avec le fonctionnement du Site ;
• viole les droits à la vie privée ou la confidentialité de toute personne, contrevient à toute obligation de confidentialité que vous devez à toute personne ou fournit des informations non publiques sur Quest ou toute autre société ou personne sans autorisation (y compris les noms et informations de contact de salariés de Quest et d’utilisateurs du Site) ;
• soit malveillant, diffamatoire, abusif, pornographique, obscène ou autrement répréhensible (selon nos seuls critères de jugement) ;
• véhicule ou installe des virus, vers, bogues, chevaux de Troie ou autres codes, fichiers ou programmes destinés à ou capables de perturber, endommager ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel ou matériel ; ou
• véhicule des informations fausses ou trompeuses, des allégations non étayées ou comparatives concernant nos produits ou des produits d’autres marques, de la publicité pour des tiers, des courriers indésirables, des chaînes de courriers ou autres sollicitations, notamment des sollicitations de poursuites en justice. Les liens vers des sites commerciaux ne seront pas considérés comme constituant des sollicitations non autorisées à moins que le lien ou le contenu du site semble destiné à constituer un moyen de sollicitation ou à faire partie d’un programme « affilié » tel que déterminé par Quest, à sa discrétion absolue.

Droits restreints de l’administration des États-Unis

Outre les restrictions d’utilisation imposées ci-avant, le contenu du Site est fourni avec des « DROITS RESTREINTS ». Toute utilisation, reproduction ou mise à disposition par l’administration ou une autorité fédérale, nationale ou locale peut être soumise à des restrictions supplémentaires comme indiqué dans la législation et les réglementations en vigueur. L’utilisation d’éléments du site par lesdites administrations ou lesdits pouvoirs publics revient à reconnaître à Quest des droits exclusifs sur ces éléments.

Informations sur les droits d’auteur

Les éléments et informations du site, notamment les textes, les éléments graphiques, les photographies, les œuvres originales, les icônes, les images, les logos, les éléments sonores, les vidéos, les téléchargements, les données et les compilations sont la propriété de Quest ou de leur créateur d’origine, et sont protégés par la loi applicable, y compris, sans limitation, les lois et règlements américains et internationaux sur le droit d’auteur.

Clauses de non-responsabilité

Le Site et l’ensemble des informations et des éléments qu’il contient ou qui sont mis à disposition via le Site sont fournis en l’état et sous réserve de disponibilité. Dans l’hypothèse où un logiciel mis à disposition sur le Site est garanti, les conditions de garantie s’appliquent uniquement en vertu des conditions supplémentaires qui l’accompagnent. Quest ne fait aucune déclaration ou n’émet aucune garantie de quelque sorte que ce soit et rejette toute autre garantie ou déclaration, expresse ou tacite, y compris, sans limitation, toute garantie de qualité marchande, d’adéquation à un usage ou un but particulier, d’exactitude, de conformité ou d’exploitation. Quest ne garantit pas que le Site et le matériel et les informations qu’il contient seront dépourvus d’erreurs ou de défauts. Vous acceptez d’endosser l’entière responsabilité de l’utilisation que vous faites du Site.

Limitation de responsabilité

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI EN VIGUEUR, EN AUCUNE CIRCONSTANCE, NOTAMMENT EN CAS DE NÉGLIGENCE, QUEST N’EST RESPONSABLE DE DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, PARTICULIERS, FORTUITS OU CONSÉCUTIFS, Y COMPRIS LA PERTE DE DONNÉES OU DE BÉNÉFICES DÉCOULANT DE L’UTILISATION OU DE L’IMPOSSIBILITÉ D’UTILISER LES ÉLÉMENTS DU SITE, MÊME SI QUEST OU UN DE SES REPRÉSENTANTS LÉGAUX A ÉTÉ INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. SI VOTRE UTILISATION DES ÉLÉMENTS DU SITE REND NÉCESSAIRE L’ENTRETIEN, LA RÉPARATION OU LA CORRECTION DE MATÉRIEL OU DE DONNÉES, VOUS SEREZ TENU D’ASSUMER LA TOTALITÉ DES COÛTS DE CES OPÉRATIONS. CERTAINES JURIDICTIONS N’AUTORISENT PAS LES EXCLUSIONS NI LES LIMITATIONS AU TITRE DES DOMMAGES ACCESSOIRES OU CONSÉCUTIFS ; IL EST DONC POSSIBLE QUE LES LIMITATIONS OU EXCLUSIONS CI-DESSUS NE S’APPLIQUENT PAS DANS VOTRE CAS.

Indemnisation

Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de protéger Quest et ses entités mères, sociétés affiliées, filiales, mandataires, employés et concédants contre toute poursuite et tout frais, y compris les honoraires d’avocat raisonnables, émanant d’un tiers et consécutifs ou relatifs à votre utilisation du Site, à une violation des présentes Conditions d’utilisation, d’une loi ou d’un règlement, ou à la violation d’un droit exclusif ou d’un droit de confidentialité.

Renonciation globale

Par les présentes, vous libérez et exonérez Quest, ses entités affiliées, collaborateurs, directeurs, administrateurs, concédants et cessionnaires et chacune des personnes désignées par ceux-ci (les « Entités Quest ») de toute responsabilité concernant les plaintes, dommages, coûts, pertes et dépenses, y compris les honoraires d’avocat raisonnables, dus ou résultant du contenu que vous soumettez, affichez, transmettez ou mettez à disposition par l’intermédiaire du Site.

Confidentialité

Votre utilisation du Site est soumise à la Politique de confidentialité de Quest. Les conditions de la Politique de confidentialité de Quest sont intégrées aux présentes Conditions d’utilisation. Veuillez prendre connaissance de la Politique de confidentialité de Quest, ainsi que des informations concernant la protection de votre vie privée et l’utilisation par Quest de vos données personnelles en cliquant sur le lien Politique de confidentialité apparaissant sur ce Site. Vous reconnaissez et acceptez être à tout moment responsable d’assurer la confidentialité des informations de votre compte et de votre mot de passe et de les protéger si votre utilisation du Site nécessite lesdites informations. Il vous incombe également de restreindre de façon adéquate l’utilisation de tout appareil utilisé pour accéder au Site (ordinateur, smartphone, etc.) et l’accès au dit appareil. Vous êtes, par ailleurs, tenu responsable de toutes les actions réalisées via votre compte du fait de ne pas avoir protégé lesdites informations.

Contrôle des exportations/conformité légale

Aucun logiciel, information ou technologie sous-jacente disponible sur le Site ne peut être téléchargé, exporté ou réexporté de quelque manière que ce soit en violation des lois et règlementations administratives des États-Unis ou de toute autre juridiction applicable ; ou auprès de quiconque figurant sur la liste des ressortissants spécifiquement désignés (SDN) du ministère des finances des États-Unis ou sur le tableau des ordonnances d'interdiction (TDO) du Département de Commerce des États-Unis. En téléchargeant, en installant ou en utilisant les logiciels, vous acceptez les informations qui précèdent et vous déclarez et garantissez que vous n’êtes pas basé dans l’un de ces pays, que vous n’êtes pas sous son contrôle ou que vous n’en êtes pas citoyen ou résident.

Nos transmissions

Tout contenu, toute information ou toute idée que vous transmettez et affichez sur le Site, par quelque moyen que ce soit, sera traité comme non confidentiel et non exclusif et peut être diffusé ou utilisé par Quest ou ses filiales à quelque fin que ce soit, notamment pour élaborer, fabriquer et commercialiser des produits. Quest peut surveiller, enregistrer ou autrement capturer et conserver un enregistrement de votre session sur le site pour le contrôle de la qualité ou à des fins liées à votre visite et comme cela vous a été communiqué au moment de votre visite. Nonobstant ce qui précède, toutes les données personnelles fournies à Quest ou capturées par Quest en ligne seront gérées conformément à la Stratégie de confidentialité de Quest. Il vous est interdit de publier sur le Site ou de transmettre via ce dernier tout contenu illégal, menaçant, diffamatoire, obscène, calomnieux, subversif, pornographique ou blasphématoire, ou tout autre contenu pouvant donner lieu à des poursuites au titre de la responsabilité civile ou pénale.

Non-responsabilité concernant les liens hypertextes

À titre de commodité, le Site peut fournir des liens vers des sites exploités par d’autres entités (désignés collectivement les « Sites connexes »). Si vous vous rendez sur un Site connexe, vous quittez le Site. La décision d’accéder à un Site connexe relève de votre entière responsabilité. Les Sites connexes, indépendamment du type de lien utilisé pour y accéder (dynamiques, hypertextes, image) ne sont pas entretenus, gérés ou régis par Quest. Le contenu, la fidélité, les opinions qui y sont exprimées et les autres liens fournis par les Sites connexes ne font l’objet d’aucune enquête et ne sont pas vérifiés, surveillés ou approuvés par Quest. Quest décline toute déclaration, responsabilité ou garantie quant aux informations, biens et/ou services figurant sur les Sites connexes ou proposés par ces derniers. Les liens n’impliquent pas que Quest ou le Site soutient, approuve, est affilié, associé ou autorisé à utiliser une quelconque marque ou un quelconque nom de commerce, logo ou symbole de droit d’auteur affiché sur les Sites connexes ou accessibles via ceux-ci et n’impliquent pas non plus que le Site connexe est autorisé à utiliser toute marque ou tout nom de commerce, logo, symbole de droit d’auteur de Quest ou de ses filiales ou succursales. Quest décline toute responsabilité et toute imputabilité quant aux assertions basées sur les Sites connexes, aux informations et au contenu disponibles sur les Sites connexes, ou aux sites référençant les Sites connexes ou référencés sur les Sites connexes.

Dispositions générales

Les présentes Conditions d’utilisation sont contraignantes et s’appliquent au bénéfice des parties aux présentes et de leurs successeurs et cessionnaires respectifs. Si une disposition des présentes Conditions d’utilisation est jugée nulle ou non exécutoire, elle sera supprimée et les dispositions restantes seront appliquées. Le fait que nous ne fassions pas valoir l’une des dispositions des présentes Conditions d’utilisation ne pourra être considéré comme une renonciation à celle-ci ou à toute autre disposition. Les présentes Conditions d’utilisation contiennent l’intégralité de l’accord et de l’entente entre vous et nous concernant votre utilisation du Site.

Loi applicable

Vous acceptez que toute plainte en lien avec le Site et son contenu, ainsi qu’avec l’accès au Site et l’utilisation qui en est faite, soit régie par les lois de l’État de Washington, indépendamment des dispositions sur les conflits de lois. Vous acceptez de vous soumettre à la compétence personnelle et exclusive des tribunaux situés dans le Comté de King, État de Washington.

Promotion des droits de l’homme

Tous les êtres humains doivent être traités avec respect et dignité. Quest a créé des programmes conçus pour veiller à ce que les employés et les autres individus travaillant au nom de Quest travaillent de leur propre gré et soient payés conformément aux lois en vigueur. Les employés de Quest ne doivent en aucun cas participer à des activités violant les droits de l’homme, comme l’esclavage, les châtiments corporels ou le travail des enfants. Quest exige également que sa chaîne d’approvisionnement intègre les principes de responsabilité sociale et que les décisions d’approvisionnement incluent des critères de performances sociales. Nous choisissons des fournisseurs, sous-traitants et partenaires commerciaux qui :

• prouvent qu’ils s’engagent en faveur de la santé et de la sécurité de leurs travailleurs, et respectent les lois régissant les salaires, les heures et les conditions de travail ;
• n’ont pas recours au travail forcé ou en servitude, et n’utilisent aucune matière première ni aucun produit fini issu(e) du travail forcé ou en servitude ; et
• mettent en place des programmes pour garantir qu’aucun matériau ne provient de sources violant les droits de l’homme.

Révisions des conditions d’utilisation

Quest peut à tout moment réviser ces Conditions d’utilisation en mettant à jour ce communiqué. En utilisant le Site, vous acceptez d’être lié par lesdites révisions et devez, par conséquent, consulter régulièrement cette page pour connaître les Conditions d’utilisation en vigueur auxquelles vous êtes lié.

Utilisation des Sites de la communauté

Un « Site de la communauté » désigne un Site constitué d’un groupe de discussion, d’une zone de chat, d’un tableau d’affichage, d’un groupe d’information, d’une lettre à Quest, à son webmaster ou à ses collaborateurs, ou une fonction e-mail offerte dans le cadre du Site. Les Sites de la communauté ne sont pas des sites commerciaux, bien qu’ils puissent être utilisés pour vous relier à un site commercial. Sauf dans la mesure prévue ici, les Sites de la communauté sont soumis aux présentes Conditions d’utilisation à tous égards. En cas de conflit entre les Conditions d’utilisation énoncées ci-dessus et les conditions de la présente section, ces dernières prévalent.

Inscription. Vous convenez que toutes les informations que vous fournissez lors de votre inscription au Site de la communauté sont exactes et qu’il vous incombe de les tenir à jour. Si nous avons des raisons valables de penser que les données fournies lors de l’inscription sont inexactes, fausses ou incomplètes, nous avons le droit de suspendre votre compte sur le Site de la communauté ou de le révoquer. Il vous incombe d’assurer la confidentialité des informations relatives à votre compte et vous êtes tenu responsable de toute utilisation du Site de la communauté via ce compte. Vous reconnaissez et convenez que nous pouvons vous envoyer des informations et notifications importantes concernant votre compte et le Site de la communauté par e-mail, par SMS ou par d’autres moyens, sur la base des informations que vous nous fournissez.

Exécution. Quest n’assure généralement pas d’examen préalable du contenu publié par les utilisateurs du Site de la communauté. Cependant, nous nous réservons le droit, sans obligation, de consulter et/ou d’approuver tous les contenus téléchargés, et de bloquer, modifier ou supprimer les informations que nous jugerons, à notre entière discrétion, contraires aux présentes Conditions d’utilisation ou pour tout autre motif. Pour signaler une infraction aux présentes Conditions d’utilisation, veuillez envoyer un e-mail à l’Administrateur de la communauté à webmaster@quest.com. Bien que le Site de la communauté puisse être modéré ou surveillé par Quest ou ses mandataires, cette présence ne vous dispense toutefois pas de contacter le support Quest. Pour contacter le support Quest, visitez la page support.quest.com.

Nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, de vous interdire ou de restreindre l’utilisation du Site, sans préavis, pour quelque raison que ce soit ou sans raison et sans porter de responsabilité envers vous ou un tiers. Nous nous réservons également le droit de supprimer toute partie du Site à tout moment.

Licence et décharge. Vous concédez à Quest et aux personnes désignées par Quest une licence perpétuelle, irrévocable, non exclusive, intégralement payée et exonérée de redevance lui permettant d’utiliser toute idée, expression d’idée ou autre information, contenu ou document que vous soumettez à tout Site de la communauté (ensemble, les « Documents ») sans aucune restriction et sans paiement ou autre contrepartie d’aucune sorte, permission ni notification, à vous-même ou à un tiers. La licence comprend, notamment, le droit irrévocable de reproduire, préparer des œuvres dérivées, associer avec d’autres œuvres, modifier, traduire, distribuer des copies, afficher, exécuter, concéder des licences sur les Documents et tous les droits y afférents, au nom de Quest ou des personnes désignées par Quest, dans tout l’univers, à perpétuité, sur tout support connu actuellement ou ultérieurement. La licence permet également à Quest et aux personnes désignées par Quest d’utiliser des parties des Documents que vous soumettez, de réenregistrer ou modifier toute bande sonore ou image que vous fournissez, de réécrire tout Document que vous soumettez et/ou d’incorporer d’autres matériels, soit créés par Quest et les personnes désignées par Quest, soit obtenus sous licence de tiers, dans les Documents que vous soumettez. Ces œuvres sont réputées constituer des Documents qui sont la propriété de Quest et ne sont pas soumises à votre approbation ni n’obligent Quest à vous verser un quelconque paiement ou une quelconque contrepartie. Nous avons le droit, mais pas l’obligation, d’utiliser votre nom, votre photographie, votre image, votre voix, vos performances, votre biographie et d’autres informations vous concernant dans le cadre des Documents que vous soumettez.

Vous convenez également que nous sommes libres d’utiliser les Documents ou commentaires, informations ou idées figurant dans tout contenu ou toute communication que vous nous soumettez ou soumettez au Site de la communauté, sans préavis, sans contrepartie et sans vous en faire mention, à quelque fin que ce soit, notamment, sans s’y limiter, à des fins publicitaires et commerciales, pour modifier le Site de la communauté et pour développer des produits et des services.

Vous convenez que les Documents que vous soumettez respectent pleinement les présentes Conditions d’utilisation et, notamment que les Documents sont originaux et exacts et ne violent pas les droits de tiers, la législation ou toute ordonnance applicable. S’il est établi que vous avez enfreint l’une de ces dispositions, l’accès au Site de la communauté pourra vous être interdit et nous pourrons exercer tous les recours à notre disposition. Vous reconnaissez et convenez que la relation entre vous et Quest n’est pas une relation confidentielle, fiduciaire ou une autre relation spéciale.

Vous reconnaissez et convenez que Quest et les personnes désignées par Quest peuvent créer elles-mêmes ou obtenir de nombreuses contributions qui peuvent être identiques ou similaires aux Documents soumis par vous. Vous renoncez par les présentes à toute revendication que vous pourriez avoir eue, avoir actuellement et/ou à l’avenir selon laquelle les Documents acceptés, examinés et/ou utilisés par Quest et les personnes désignées par Quest peuvent être similaires à vos Documents.

Cette page a été mise à jour le 06/05/2021.